SEANCE DU 9 MAI 2001
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT
en application de l'article 88-4
de la Constitution
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 3 au budget 2001 -
section III - Commission - section VI - Comité économique et social - section
VII - Comité des régions.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E- 1652 annexe 3 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet de budget d'Europol pour 2002.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E- 1724 et distribué.
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