SEANCE DU 10 MAI 2001
M. le président.
Par amendement n° 45, M. Hoeffel, au nom de la commission, propose de rédiger
comme suit l'intitulé du projet de loi : « Projet de loi relatif aux chambres
régionales des comptes et à la Cour des comptes ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Daniel Hoeffel,
rapporteur.
Il s'agit d'un simple amendement de conséquence.
Permettez-moi toutefois, monsieur le président, au moment où nous parvenons à
la fin de la discussion des articles, de rappeler que l'ensemble des
amendements qui reprennent la proposition de loi adoptée en 2000 est le fruit
du travail du rapporteur Jean-Paul Amoudry, conséquence des travaux du groupe
du travail animé par notre collègue Jacques Oudin. Je tenais à ce que leur soit
rendu ce qui leur est dû.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Défavorable, par coordination.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 45, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.
Vote sur l'ensemble