SEANCE DU 10 MAI 2001
MODERNISATION SOCIALE
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 185,
2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation sociale.
[Rapport n° 275 (2000-2001), avis n° 276 (2000-2001) et rapport d'information
n° 258 (2000-2001).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements
tendant à insérer des articles additionnels après l'article 10.
Articles additionnels après l'article 10