SEANCE DU 10 MAI 2001
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Michel Mercier un avis présenté au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à
l'allocation personnalisée d'autonomie (n° 279, 2000-2001).
L'avis sera imprimé sous le n° 316 et distribué.
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