SEANCE DU 16 MAI 2001
M. le président.
« Art. 2. - Les dispositions des articles L. 314-1 à L. 314-8 du code de
l'urbanisme s'appliquent, le cas échéant, aux opérations réalisées en
application de l'article 1er. »
Sur l'article, la parole est à M. Gérard Larcher.
M. Gérard Larcher.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne
reviendrai pas sur l'aspect essentiel au plan français et européen de la
dimension économique de ce projet pour le Sud-Ouest.
Je ne reviendrai pas non plus sur les conditions du dialogue, semble-t-il
incertain, qui s'est, jusque-là, établi.
J'ai bien noté qu'il s'établirait, que le pont de pierre serai franchi par
dessous, que le Gers était déjà plein d'ambition pour les XIIIe, XIVe et XVe
plans.
Je voudrais cependant rappeler les termes d'un débat que nous avons eu ici au
printemps 1999 lors de l'examen du projet de loi portant sur l'aménagement et
le développement durable du territoire. Nous avions alors rappelé le principe
de Bruntland : lorsque nous étudions un projet, quel qu'il soit, et si
nécessaire soit-il, nous devons en évaluer les conséquences environnementales,
économiques et sociales.
J'ai eu l'honneur d'être le rapporteur de ce texte, je vous ai donc vu,
monsieur le ministre, venir à certains moments soutenir Mme Voynet qui en avait
parfois besoin !
En l'occurrence, pourtant, nous allons voter un texte alors que nous ne
connaissons ni les montants, ni les impacts, ni les retours. C'est tout à fait
contraire aux principes posés par le projet de loi sur l'aménagement et le
développement durable du territoire.
M. Auguste Cazalet.
Très bien !
M. Gérard Larcher.
Vous annoncez : « Nous planterons 1 600 arbres au lieu de 800 ». Certes, mais
cela ne veut rien dire en termes de conséquences environnementales ! Ce serait
sur certains trajets, des problèmes de ruissellement des eaux, par exemple.
Par ailleurs, comment évaluer les conséquences de la fermeture de la RN 124,
une nuit par semaine, à partir de 2005 ? L'environnement doit être envisagé
globalement ?
En ce qui concerne les conséquences économiques, a-t-on évalué
l'enrichissement de l'agglomération toulousaine et du département de la Gironde
cher à M. César ? A-t-on parallèlement analysé les conséquences de l'essaimage
?
Je sais que, pour le Gers, le tourisme représente 700 millions de francs de
chiffre d'affaires. Quelles seront les conséquences, positives et négatives,
pour ce département ? Si elles sont négatives, cela devrait lui ouvrir droit à
une compensation.
Pour ce qui est des conséquences sociales, vous n'empêcherez pas nos
concitoyens d'avoir envie de fuir le trajet. Il faut donc procéder à une
évaluation.
Pour ma part, monsieur le ministre, je réclame que l'on applique les principes
du développement durable énoncés à la conférence de Rio et pas dans les
grands-messes où l'on va barbu et en sandalettes pour prendre les bonnes
décisions.
Il ne s'agit pas pour moi de refuser ce projet. Il s'agit de procéder à des
évaluations. Elles seront positives sur le plan économique, mais en même temps
elles auront des aspects négatifs, notamment pour les paysages. C'est là qu'il
faut faire la balance !
M. Pierre Lefebvre.
Vous voulez préserver l'environnement et vous réclamez des autoroutes, c'est
contradictoire !
Mme Hélène Luc.
Tout à fait.
M. Gérard Larcher.
Cher monsieur Lefebvre, qu'avez-vous fait à l'égard des aéroports ? Vous avez
appliqué les principes figurant dans le projet de loi sur l'aménagement et le
développement durable du territoire ! S'agissant de la nuisance des aéroports
pour les riverains, une compensation financière est aujourd'hui prévue. C'est
ce même principe qu'il faut appliquer au bénéfice des communes qui sont sur le
trajet de l'itinéraire à grand gabarit.
Ce projet n'est pas bon, d'une part, parce qu'il arrangerait certains et
mauvais, d'autre part, parce qu'il dérangerait ou ne concernerait pas
d'autres.
Le principe fondamental de l'aménagement et du développement durable du
territoire, c'est l'évaluation environnementale, économique et sociale, avec un
système de balance, je le réaffirme. C'est autour de cette idée qu'il faut
travailler, monsieur le ministre. Tout le reste n'est que paroles.
Nous croyons aux vôtres, monsieur le ministre, mais cinq ministres successifs
nous ont annoncé que la RN 10 serait finie dans l'année suivante. Cela dure
depuis vingt ans !
(Bravo et applaudissements sur les travées du RPR et de
l'Union centriste.)
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article 2.
(L'article 2 est adopté.)
Article additionnel après l'article 2