SEANCE DU 16 MAI 2001
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Jacques Machet, Philippe Arnaud, Jacques Baudot et Rémi
Herment une proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête relative à la présence sur le territoire national de dépôts de
munitions datant des deux guerres mondiales, aux conditions de stockage de ces
munitions et à leur destruction.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 331, distribuée et
renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
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