SEANCE DU 23 MAI 2001
SÉCURITÉ QUOTIDIENNE
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 296,
2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la sécurité quotidienne. (Rapport n° 329 [2000-2001] et avis n° 333
[2000-2001].)
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
Division additionnelle avant l'article 1er !