SEANCE DU 23 MAI 2001
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Philippe Richert a été nommé rapporteur du projet de loi n° 323 (200-2001) relatif aux musées de France, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence.
COMMISSION DES FINANCES
M. Philippe Marini a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 282
(2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à inscrire dans la loi
le principe de la gratuité des formules de chèques.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Henri de Richemont a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 225
(2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au nom patronymique,
dont la commission des lois est saisie au fond.
M. Lucien Lanier a été nommé rapporteur de la proposition de loi
constitutionnelle n° 74 (2000-2001) de MM. Aymeri de Montesquiou, Hubert Haenel
et les membres du Rassemblement démocratique et social européen, tendant à
permettre à la France de respecter les délais de transposition des directives
communautaires par l'inscription de ces textes à l'ordre du jour du Parlement
en cas de carence gouvernementale ; de la proposition de loi n° 183 (2000-2001)
de MM. Hubert Haenel, Robert Del Picchia et Aymeri de Montesquiou, complétant
l'article 6
bis
de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, en vue
de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives
communautaires, dont la commission des lois est saisie au fond.