SEANCE DU 30 MAI 2001
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
M. le président a reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement la
lettre suivante :
« Paris, le 30 mai 2001.
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous informer qu'en application de l'article 48 de la
Constitution et de l'article 29 du règlement du Sénat le Gouvernement modifie
l'ordre du jour du Sénat comme suit :
« Jeudi 31 mai, le matin, après les questions au Gouvernement, l'après-midi et
le soir :
« - suite du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social,
éducatif et culturel.
« Mardi 5 juin, l'après-midi et le soir :
« - projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique
et financier.
« Mercredi 6 juin, l'après-midi et, éventuellement, le soir :
« - projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République
française et la principauté d'Andorre ;
« - suite de l'ordre du jour de la veille.
« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de ma haute
considération.
«
Signé :
Jean-Jack Queyranne. »
Acte est donné de cette communication.
L'ordre du jour des séances des 31 mai, 5 et 6 juin est modifié en
conséquence.
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