SEANCE DU 30 MAI 2001
ERRATA
au compte rendu intégral de la séance du 17 mai 2001
DIVERSES DISPOSITIONS
EN MATIÈRE ÉLECTORALE
Page 2190, 1re colonne, dans le texte proposé pour l'article 1er, au premier
alinéa du II, 2e ligne :
Après :
« ressort »,
Ajouter :
« dans lequel ils exercent ou ».
Page 2191, 2e colonne, dans le texte proposé pour l'article 4, au premier
alinéa, 1re ligne :
Au lieu de :
« 3122-2 »,
Lire :
« 3122-3 ».
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE
DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE
Lors de sa séance du 30 mai 2001, le Sénat a désigné M. Jean-Louis Lorrain
pour siéger au sein du conseil de surveillance du fonds de financement de la
protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en
remplacement de M. Claude Huriet, démissionnaire.