SEANCE DU 6 JUIN 2001
DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. André Rouvière un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression
du financement du terrorisme (n° 259, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 355 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Richert un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur la proposition de la loi de M. Pierre Fauchon relative
à la création d'une commission départementale du patrimoine (n° 294,
2000-2001.)
Le rapport sera imprimé sous le n° 356 et distribué.
J'ai reçu de M. Ivan Renar un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Ivan Renar, Mme Hélène
Luc, M. Jack Ralite, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes
Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Robert Bret,
Michel Duffour,
Guy Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Paul Loridant
et Mme Odette Terrade portant création d'établissements publics à caractère
culturel (n° 288, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 357 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe François un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation sur la forêt (n°
344, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 358 et distribué.
J'ai reçu de M. Lucien Lanier un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Hubert Haenel,
Robert Del Picchia et Aymeri de Montesquiou complétant l'article 6
bis
de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle
du Parlement sur la transposition des directives communautaires (n° 183,
2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 359 et distribué.
J'ai reçu de M. Lucien Lanier un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de MM.
Aymeri de Montesquiou, Hubert Haenel et les membres du Rassemblement
démocratique et social européen tendant à permettre à la France de respecter
les délais de transposition des directives communautaires par l'inscription de
ces textes à l'ordre du jour du Parlement en cas de carence gouvernementale (n°
74, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 360 et distribué.
J'ai reçu de M. José Balarello un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, relatif à Mayotte (n° 262,
2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 361 et distribué.
9