SEANCE DU 12 JUIN 2001
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de deux
organismes extraparlementaires.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires
sociales à présenter un candidat appelé à siéger au sein de la commission
permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger.
J'invite également la commission des finances à présenter un candidat appelé à
siéger au sein du Haut conseil du secteur public.
Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu
ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.
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