SEANCE DU 12 JUIN 2001
M. le président.
La parole est à M. Darcos, auteur de la question n° 1079, adressée à M. le
ministre de l'intérieur.
M. Xavier Darcos.
Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés
soulevées par l'élection des présidents des communautés d'agglomération.
Sachez que j'avais prévu de vous poser cette question voilà déjà plusieurs
semaines, soit bien avant la récente proposition de la commission des lois de
l'Assemblée nationale.
En sa qualité de président de l'organe exécutif, le président d'une communauté
d'agglomération joue un rôle très important : il prépare et exécute les
délibérations de l'organe délibérant ; il est seul chargé de l'administration,
même s'il peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions ; il est le
chef des services ; il représente en justice les communautés.
Or les récentes élections de ces présidents ont permis de constater
qu'arithmétique électorale et démographie s'opposaient et que, grâce à un
dosage subtil de la répartition des sièges des délégués de communes, des
minorités électorales se retrouvaient, par le biais de leur président, à la
tête des communautés d'agglomération.
La presse nationale se fait régulièrement l'écho de la confusion engendrée par
ce type de situation.
Pendant de nombreuses années, la règle qui, sans être écrite, était respectée
dans la plupart des agglomérations, de gauche comme de droite, était que le
maire de la ville-centre présidait la structure intercommunale ou, du moins,
que l'élection d'un président résultait d'un consensus négocié. Mais cette
règle de bon sens, que de nombreux élus ont longtemps appliquée, n'a pas
toujours été respectée à l'issue des dernières élections locales. Les grandes
manoeuvres politiciennes ou les petites combines partisanes qui s'ensuivirent
nuisent au bon fonctionnement et à la transparence des communautés
d'agglomération.
Lors du dernier congrès des maires de France, le Premier ministre, M. Lionel
Jospin, a reconnu la nécessité de faire élire au suffrage universel les membres
des conseils d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre. Est-il légitime en effet - je parle d'une communauté d'agglomération
que je connais bien - que 53 % d'une population - celle de la ville-centre -,
qui apporte à une communauté d'agglomération 66 % de sa fiscalité, ne soit pas
représentée par un président de communauté qu'elle aura désigné elle-même au
suffrage universel ?
Est-il bon, tout simplement, pour le fonctionnement de la démocratie, que le
règne des minorités annoncé par Alvin Toffler dans
Le Choc du futur
s'impose, hélas ! au détriment d'une majorité qui s'est prononcée pour des
orientations politiques locales bien précises ? Je crains que certaines
structures intercommunales ne s'orientent ainsi vers la paralysie, faute d'une
réelle représentativité de leur président.
Monsieur le ministre, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement
pour remédier à ces dysfonctionnements sans attendre les prochaines élections
municipales de 2007 et avoir votre avis sur cette question difficile.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Michel Sapin,
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Monsieur le
sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser M. Vaillant, qui
assiste à l'heure actuelle au sommet franco-allemand de Fribourg. Je ne me
considère pas pour autant comme un ministre inadéquat pour répondre à votre
question, étant moi-même président, élu à l'unanimité, d'une communauté de
communes
(Sourires.)
Monsieur le sénateur, les communautés d'agglomération - mais on pourrait
appliquer le même raisonnement aux communautés de communes - exercent des
compétences structurantes et disposent de ressources fiscales propres tout à
fait significatives. L'importance des responsabilités exercées par les
assemblées des communautés et par leur président justifie pleinement leur
élection au suffrage universel direct, comme, plus généralement, l'élection au
suffrage universel direct des conseillers de l'ensemble des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
La commission présidée par M. Pierre Mauroy a soulevé cette question.
Ces exigences de bon fonctionnement de la démocratie locale relevées par les
élus et leurs associations ont donc conduit le Premier ministre, lors de la
rencontre à laquelle vous avez fait allusion, mais aussi lors du débat relatif
à la décentralisation en janvier 2001 à l'Assemblée nationale, à inscrire la
modification du mode de désignation des élus intercommunaux dans la nouvelle
étape de la décentralisation.
Cependant, une préparation approfondie de cette réforme est nécessaire, en
concertation avec les associations nationales d'élus locaux, - qui n'ont pas
toujours exactement la même opinion, en particulier sur les modalités de mise
en place d'une telle réforme -, en raison de la portée significative de cette
réforme et des difficultés techniques de sa mise en oeuvre, afin - c'est notre
souhait - qu'elle puisse entrer en vigueur pour le prochain renouvellement, en
2007.
Vous y avez fait allusion, monsieur le sénateur, un amendement en ce sens au
projet de loi relatif à la démocratie de proximité a été adopté par la
commission des lois de l'Assemblée nationale, sur l'initiative de son
président. Le débat parlementaire, en particulier dans cette assemblée,
permettra donc de poursuivre la réflexion sur ce sujet.
M. Xavier Darcos.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Darcos.
M. Xavier Darcos.
Je voudrais remercier M. le ministre, qui n'était effectivement pas un
ministre « inadéquat » pour répondre à ma question.
Il n'en reste pas moins que la situation créée aujourd'hui dans quelques
communautés d'agglomération est difficile ; c'est en particulier le cas de la
mienne, où 48 % de la population, représentant 33 % de l'apport fiscal, ont élu
un bureau sans que la ville-centre soit représentée.
(M. Jean-Claude Gaudin remplace M. Paul Girod au fauteuil de la
présidence.)
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
vice président
CONDITIONS D'AGRÉMENT
DES ORGANISMES DE FORMATION
DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES