SEANCE DU 12 JUIN 2001
M. le président.
La parole est à M. Signé, auteur de la question n° 1062, adressée à M. le
ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. René-Pierre Signé.
Ma question est d'une portée modeste et d'un intérêt très local. Je remercie
d'autant plus M. Glavany d'être venu y répondre en personne.
Je souhaite attirer son attention sur les retards apportés aux subventions
allouées aux éleveurs de la zone montagne du Morvan, qu'il connaît bien.
Ces aides sont de différentes natures : les indemnités compensatrices de
handicap naturel, ou ICHN, la majoration de la dotation jeune agriculteur, la
subvention sur les bâtiments et certains matériels spécifiques à la zone
montagne, plus précisément en cause.
Pour l'obtention de ces aides apparaît une difficulté : les dossiers instruits
par la direction départementale de l'agriculture, la DDA, restent en
souffrance, tout au moins dans la Nièvre, sous le prétexte qu'il n'y a pas de
crédits disponibles.
Pourquoi ? Parce que la ligne budgétaire de la subvention pour les bâtiments
se confond avec la ligne budgétaire des mises aux normes des bâtiments
agricoles. Comme il y a beaucoup plus de dossiers concernant la mise aux normes
des bâtiments - environ dix fois plus - les dossiers de subvention pour les
bâtiments de la zone de montagne sont relégués au deuxième rang, et certains
éleveurs attendent une réponse depuis plus d'un an.
Il semblerait que la non-obtention de ces aides soit bien due non pas à une
question réglementaire mais à un mode d'attribution particulier à la Nièvre,
qui mêle, dans le même chapitre, mise aux normes et subventions à la zone
montagne. Il y a là une source de disparité dans les attributions.
Aussi, je souhaiterais que M. le ministre apporte quelques apaisements à ce
sujet aux agriculteurs de la zone montagne de la Nièvre.
M. le président.
La parole est à M. le ministre, que nous remercions également d'être venu
répondre personnellement.
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le sénateur, vous
m'interrogez sur les retards de versement des aides à la zone montagne dans la
Nièvre.
Vous le savez, après l'effort important qui a été dispensé pour la montagne en
2000 dans le cadre du plan d'action pour la montagne, les aides pour cette zone
agricole ont été à nouveau substantiellement augmentées cette année. Ainsi, en
2001, les crédits pour les bâtiments d'élevage ont été portés de 90 millions de
francs à 120 millions de francs, soit 33 % d'augmentation, et les crédits pour
les indemnités compensatoires de handicap naturel, les ICHN, de 2,4 milliards
de francs à 2,8 milliards de francs, soit environ 20 % d'augmentation. La
totalité de la progression des ICNH a été affectée à la montagne.
L'arrêté interministériel, prêt à être publié au
Journal officiel
,
définissant les montants à l'hectare des ICHN arrête la liste des communes de
piémont qui ont été reclassées en zone de montagne. Dix communes de la Nièvre
ont ainsi été reclassées.
Les éleveurs percevront en juillet un acompte sur les ICHN. Le solde sera
versé à l'automne.
En ce qui concerne les bâtiments d'élevage - puisque c'est sur ce point précis
que vous m'interrogez - le groupe de travail sur la politique agricole de la
montagne a été consulté sur la mise à jour des textes réglementaires. L'arrêté
interministériel du 26 mars 2001 relatif aux investissements en bâtiments
d'élevage bovin, ovin ou caprin en zone de montagne est paru au
Journal
officiel
du 10 mai - cette date doit vous dire quelque chose ! - alors que
la circulaire a été diffusée le 23 mai 2001.
Une première notification d'autorisations de programme a été envoyée au préfet
de région en avril et a été répartie entre les différents départements par la
commission administrative régionale. Une seconde enveloppe va être notifiée en
juin et tiendra compte du nouveau classement de zone. Les crédits délégués
concernent bien la ligne budgétaire « bâtiments d'élevage », qui ne relève pas
du tout du même chapitre budgétaire que les crédits ICHN. Les besoins pour
l'ensemble des dossiers d'investissement dans les bâtiments en zone de montagne
de la Nièvre seront ainsi couverts.
Monsieur le sénateur, soyez assuré que, compte tenu de votre question, de
votre inquiétude et de votre pression amicale d'élu local attentif au devenir
de ces agriculteurs, je veillerai personnellement à ce que la mise en oeuvre de
ces enveloppes permette aux éleveurs du Morvan, que je connais moins bien que
vous mais un peu tout de même, d'être bien couverts par ces dispositions.
M. René-Pierre Signé.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Signé.
M. René-Pierre Signé.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui m'est
agréable.
Certes, j'ai constaté, moi aussi, que les aides avaient été augmentées.
Toutefois, ce n'est pas tant sur ce point que sur leur attribution que portait
ma question.
En effet, dix communes de la Nièvre ont pu être classées en zone montagne. Je
vous en remercie, car nous attendions cela depuis quinze ans ; personne n'avait
jamais pu l'obtenir.
Mais ce que vous ne savez peut-être pas, monsieur le ministre, c'est que le
conseil général de la Nièvre, se substituant à l'Etat, si je puis dire, avait
assimilé la zone de piémont 1, au travers des aides, à la zone montagne. De ce
fait, les communes qui ont été classées en zone montagne sont plutôt
pénalisées. En effet, si elles étaient restées en zone de piémont 1, elles
auraient bénéficié immédiatement de l'aide du conseil général, alors
qu'actuellement l'aide de l'Etat est retardée. Voilà pourquoi il y avait sinon
un mécontentement, du moins un certain nombre d'interrogations sur ces
aides.
J'ajoute que la DDA de la Nièvre demande aux éleveurs de la zone montagne de
constituer un deuxième dossier - cela traduit tout de même une certaine
désinvolture vis-à-vis des agriculteurs, qui n'aiment déjà pas trop remplir des
questionnaires ou des papiers - parce que, paraît-il, les règlements auraient
été modifiés. C'est encore une cause du retard intervenu dans l'attribution des
aides.
Cela étant dit, je vous remercie, une fois encore, monsieur le ministre, de
votre réponse. Je suis sûr que vous veillerez à ce que les choses aillent dans
le bon sens.
M. le président.
L'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux
; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures cinq, est reprise à seize heures.)