SEANCE DU 12 JUIN 2001
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein de la
Commission nationale des aides publiques aux entreprises.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des finances à
présenter quatre candidats - deux titulaires et deux suppléants - et la
commission des affaires économiques à présenter deux candidats - un titulaire
et un suppléant.
Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu
ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.
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