SEANCE DU 12 JUIN 2001
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par
l'Assemblée nationale, relative aux lois de finances.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 27.
TITRE II
DU CONTENU ET DE LA PRÉSENTATION
DES LOIS DE FINANCES
Chapitre Ier
Du principe de sincérité
Article 27