SEANCE DU 12 JUIN 2001
M. le président.
« Art. 40. - Sont joints à tout projet de loi de finances rectificative des
tableaux récapitulant les mouvements intervenus par voie réglementaire et
relatifs aux crédits de l'année en cours. »
Par amendement n° 130, M. Lambert, au nom de la commission des finances,
propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Lambert,
rapporteur.
La suppression de cet article résulte de la volonté de
regrouper, au sein d'un titre spécifique, les dispositions de la présente
proposition qui sont relatives à l'information et au contrôle du Parlement. Cet
amendement se situe donc dans le même esprit que les précédents.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
C'est un amendement qui est cohérent avec ceux que le
Sénat a adoptés précédemment. J'ai eu l'occasion de m'exprimer longuement sur
la ratification de ces mouvements réglementaires de crédits. Par conséquent, je
ne puis, à ce stade de la discussion, que m'en remettre à la sagesse du
Sénat.
M. le président.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 130.
M. Michel Charasse.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Charasse.
M. Michel Charasse.
Après avoir tenté en vain, tout au long de ce débat, de supprimer l'article 40
de la Constitution, reconnaissons qu'il y a moins d'inconvénient à supprimer
l'article 40 de la présente proposition de loi organique !
(Sourires.)
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 130, pour lequel le Gouvernement s'en remet à
la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 40 est supprimé.
Article 41