SEANCE DU 12 JUIN 2001
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2002 - Volume 5 - Section IV.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1739 (Annexe 2) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2002 - Volume 7 - Section VI.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1739 (Annexe 3) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : proposition
de directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des
demandeurs d'asile dans les Etats membres.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1743 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Proposition de règlement du conseil établissant un cadre général d'activité
communautaire destiné à faciliter la mise en oeuvre d'un espace judiciaire
européen en matière civile.
Ce texte sera sous le n° E 1744 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom,
CECA) n° 259/68 : règlements et réglementations applicables aux fonctionnaires
et autres agents des Communautés européennes.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1745 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une assistance
macrofinancière en faveur de la République fédérale de Yougoslavie.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1746 et distribué.
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