SEANCE DU 13 JUIN 2001
M. le président.
Par amendement n° 146, M. Lambert, au nom de la commission, propose d'insérer,
après l'article 48, une division additionnelle ainsi rédigée : « Titre III
bis. -
De l'information et du contrôle sur les finances publiques ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Lambert,
rapporteur.
Il s'agit d'introduire un titre relatif à l'information et au
contrôle du Parlement.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 146, pour lequel le Gouvernement s'en remet à
la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans la
proposition de loi organique, après l'article 48.
Par amendement n° 147, M. Lambert, au nom de la commission, propose d'insérer,
après l'article 48, une division additionnelle ainsi rédigée : « Chapitre Ier.
- De l'information ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Lambert,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de coordination
avec l'amendement précédent.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 147, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans la
proposition de loi organique, après l'article 48.
Articles additionnels après l'article 48