SEANCE DU 13 JUIN 2001
M. le président.
Sur les textes proposés pour les articles L. 1774-1 et L. 1774-2 du code
général des collectivités territoriales, je ne suis saisi d'aucun
amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je les mets aux voix.
(Ces textes sont adoptés.)
ARTICLE L. 1781-1 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES