SEANCE DU 13 JUIN 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Francis Grignon un rapport d'information, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan, sur l'utilisation des brevets
par les entreprises françaises.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 377 et distribué.
J'ai reçu de M. Daniel Hoeffel un rapport d'information, fait au nom de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur une deuxième chambre
européenne.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 381 et distribué.
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