SEANCE DU 20 JUIN 2001
M. le président.
Par amendement n° 71 rectifié, MM. Pelletier, Paul Girod, Joly, Mouly,
Demilly, Vallet et Guichard proposent de supprimer le texte présenté par
l'article 1er pour l'article L. 752-13-6 du code rural.
La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod.
Je retire cet amendement... par cohérence... toujours aussi résignée !
M. le président.
L'amendement n° 71 rectifié est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article L. 752-13-6 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLES L. 752-14 ET L. 572-15 DU CODE RURAL