SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2001
DÉCHÉANCE D'UN SÉNATEUR
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu du Conseil constitutionnel une décision en
date du 20 septembre 2001, constatant la déchéance de plein droit de M.
Louis-Ferdinand de Rocca-Serra de sa qualité de sénateur.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision sera publiée en annexe au compte rendu intégral de la présente
séance.
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