SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2001
ERRATA
Au compte rendu intégral de la séance du 13 juin 2001
LOI D'ORIENTATION SUR LA FORÊT
Page 3138, 1re colonne, supprimer les 14e et 15e alinéas.
Page 3142, 1re colonne, 9e alinéa :
Au lieu de :
« 2° Le deuxième »,
Lire :
« 1° Le deuxième ».
Page 3142, 1re colonne, 10e alinéa :
Au lieu de :
« 3° Après »,
Lire :
« 2° Après ».
Page 3142, 1re colonne, 16e alinéa :
Au lieu de :
« 4° Le même »,
Lire :
« 3° Le même ».
Page 3148, 2e colonne, après le 4e alinéa :
Ajouter deux alinéas ainsi rédigés :
« Par amendement n° 49, M. François, au nom de la commission, propose,
dans le deuxième aliné du texte proposé par le I de cet article pour l'article
L. 221-1 du code forestier, de supprimer les mots : "et le suivi",
La parole est à M. le rapporteur. »
Au compte rendu intégral de la séance du 26 juin 2001
LOI D'ORIENTATION SUR LA FORÊT
Page 3543, 2e colonne, 5e alinéa, 2e ligne :
Au lieu de :
« L. 311-5 »,
Lire :
« L. 311-3 ».
Au compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2001
LOIS DES FINANCES
Page 3767, 1re colonne, article 18
bis,
2e alinéa du I, 1re ligne :
Au lieu de :
« attestation »,
Lire :
« affectation ».
Page 3769, 2e colonne, article 31, au 5° du II, 2e ligne :
Au lieu de :
« correspond »,
Lire :
« correspondant ».
Page 3774, 2e colonne, article 48
octies,
au 2°, 5e ligne :
Après :
« conduit à »,
Ajouter :
« ne pas ».
RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 1999
Page 3785, 2e colonne du tableau, dans les totaux de la rubrique « Légion
d'honneur » :
Au lieu de :
« 113 342 735 »,
Lire :
« 113 242 735 ».
Page 3786, 9e colonne (Total des crédits) du tableau, 1re ligne :
Au lieu de :
« 6 772 364 815 »,
Lire :
« 6 722 364 815 ».
Page 3788, 4e colonne (Total des crédits) du tableau, dans les totaux de la
rubrique «Journaux officiels » :
Au lieu de :
« 1 237 610 233,62 »,
Lire :
« 1 237 610 232,62 ».
Page 3788, dernière colonne (Total des dépenses) du tableau, dans les totaux
de la rubrique « Monnaies et médailles » :
Au lieu de :
« 112 998 641,85 »,
Lire :
« 1 112 998 641,85 ».
ORDRE DES TRAVAUX DU SÉNAT
(2, 3 et 4 octobre 2001)
Mardi 2 octobre 2001
Avant
16 heures
Dépôt des listes des membres et des déclarations politiques des groupes.
A 17 heures
Réunion des sénateurs ne figurant sur aucune liste de groupe, pour l'élection d'un délégué.
Avant 18 heures
Dépôt des candidatures aux fonctions de vice-président et de questeur du Sénat.
Mercredi 3 octobre 2001
A
10 heures. -
Séance publique
Election des six vice-présidents et des trois questeurs du Sénat.
Au cours d'une suspension de séance, et pendant le dépouillement des scrutins
précédents, établissement de la liste des candidats aux fonctions de
secrétaire.
Annonce de l'affichage de la liste des candidats aux fonctions de secrétaire
du Sénat.
A 15 heures. - Séance publique
Nomination des secrétaires du Sénat.
Proclamation de la constitution du bureau définitif.
A l'issue de la séance publique
Répartition des sièges des commissions entre les groupes.
Avant 16 h 45
Remise des listes des candidats aux commissions.
A 18 h 30
Affichage de la liste des candidats aux commissions permanentes et à la commission chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
A 19 h 30. - Séance publique
Nomination des membres des commissions permanentes et de la commission chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Jeudi 4 octobre 2001
A partir de
9 h 30
Constitution des bureaux des commissions.
L'après-midi
Conférence des présidents (salle Médicis).
Séance publique
Installation du bureau définitif.
Fixation de l'ordre du jour.
BUREAU D'ÂGE
Président :
Mme Paulette Brisepierre, doyenne d'âge.
Secrétaires d'âge :
Mmes Annie David, Valérie Letard, MM. François
Zocchetto, Simon Louekhote, Mme Michèle San Vicente, M. Michel Thiollière.
DÉCHÉANCE D'UN SÉNATEUR
Il résulte d'une décision du Conseil constitutionnel en date du 20 septembre 2001, notifiée à M. le président du Sénat, qu'est constatée la déchéance de plein droit de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra de sa qualité de sénateur.
AVIS DE VACANCE
D'UN SIÈGE DE SÉNATEUR
M. le président du Sénat a été informé, par lettre du 21 septembre 2001 de M. le ministre de l'intérieur, qu'à la suite de la déchéance de plein droit de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra, sénateur de Corse, le siège détenu par ce dernier est devenu vacant et sera pourvu, selon les termes de l'article L.O. 322 du code électoral, par une élection partielle organisée à cet effet dans les délais légaux.
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
En application du décret n° 2001-578 du 2 juillet 2001, M. le président du Sénat a désigné, le 11 juillet 2001, Mme Gisèle Printz et M. Joseph Ostermann en qualité de membres de la commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer.
MODIFICATIONS AUX LISTES
DES MEMBRES DES GROUPES
INTERVENUES PENDANT L'INTERSESSION
GROUPE DU RASSEMBLEMENT POUR LA RÉPUBLIQUE
(85 membres)
Supprimer le nom de M. André Jourdain.
Ajouter le nom de M. Alain Hethener.
APPARENTÉS AUX TERMES
DE L'ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT
(5 membres au lieu de 6)
Supprimer le nom de M. Alain Hethener.
SÉNATEURS NE FIGURANT
SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 7)
Ajouter le nom de M. André Jourdain.
GROUPE DES RÉPUBLICAINS ET INDÉPENDANTS
(42 membres au lieu de 43)
Supprimer le nom de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra.
LISTE PAR DÉPARTEMENT DES SÉNATEURS PROCLAMÉS ÉLUS DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA MÉTROPOLE ET D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Le 23 septembre 2001
(Renouvellement série B)
Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application des articles L.O. 325 et L.O. 179
du code électoral
Indre-et-Loire
M. Dominique Leclerc
M. Yves Dauge
Mme Marie-France Beaufils
Isère
M. Bernard Saugey
M. Louis Mermaz
Mme Annie David
M. Jean Faure
Jura
M. Gilbert Barbier
M. Gérard Bailly
Landes
M. Philippe Labeyrie
M. Jean-Louis Carrère
Loir-et-Cher
M. Pierre Fauchon
Mme Jacqueline Gourault
Loire
M. Jean-Claude Frécon
Mme Josiane Mathon
M. Michel Thiollière
M. Bernard Fournier
Haute-Loire
M. Jean Boyer
M. Adrien Gouteyron
Loire-Atlantique
M. André Trillard
Mme Monique Papon
M. Charles Gautier
Mme Gisèle Gautier
M. François Autain
Loiret
M. Jean-Pierre Sueur
M. Eric Doligé
Mme Janine Rozier
Lot
M. Gérard Miquel
M. André Boyer
Lot-et-Garonne
M. Jean François-Poncet
M. Daniel Soulage
Lozère
M. Jacques Blanc
Maine-et-Loire
M. André Lardeux
M. Daniel Raoul
M. Christian Gaudin
Manche
M. Jean-François Le Grand
M. Jean Bizet
M. Jean-Pierre Godefroy
Marne
M. Yves Detraigne
Mme Françoise Férat
M. Jean-Claude Etienne
Haute-Marne
M. Charles Guené
M. Bruno Sido
Mayenne
M. François Zocchetto
M. Jean Arthuis
Meurthe-et-Moselle
M. Daniel Reiner
Mme Evelyne Didier
M. Philippe Nachbar
M. Jacques Baudot
Meuse
M. Gérard Longuet
M. Claude Biwer
Morbihan
M. Joseph Kerguéris
M. Josselin de Rohan
Mme Odette Herviaux
Moselle
M. Philippe Leroy
M. Jean-Louis Masson
M. Jean-Pierre Masseret
Mme Gisèle Printz
M. Jean-Marc Todeschini
Nièvre
M. René-Pierre Signé
M. Didier Boulaud
Nord
M. Jacques Legendre
M. Ivan Renar
Mme Michelle Demessine
M. Pierre Mauroy
M. Dinah Derycke
M. Paul Raoult
Mme Marie-Christine Blandin
M. Alex Türk
Mme Sylvie Desmarescaux
M. Jean-René Lecerf
Mme Valérie Letard
Oise
M. André Vantomme
M. Philippe Marini
M. Alain Vasselle
Orne
M. Daniel Goulet
M. Alain Lambert
Pas-de-Calais
M. Jean-Paul Delevoye
Mme Françoise Henneron
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
M. Yves Coquelle
M. Michel Sergent
Mme Michèle San Vicente
M. Daniel Percheron
Puy-de-Dôme
M. Michel Charasse
Mme Michelle André
M. Jean-Marc Juilhard
Pyrénées-Atlantiques
M. Auguste Cazalet
M. André Labarrère
M. Didier Borotra
Hautes-Pyrénées
Mme Josette Durrieu
M. François Fortassin
Pyrénées-Orientales
M. Paul Blanc
M. Jean-Paul Alduy
Réunion
M. Jean-Paul Virapoullé
Mme Anne-Marie Payet
M. Paul Vergès
Nouvelle-Calédonie
M. Simon Loueckhote
LISTE DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE ÉLUS PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER LORS DU SCRUTIN DU 23 SEPTEMBRE 2001
Mme Cerisier-ben Guiga (Monique)
M. Cantegrit (Jean-Pierre)
M. Guerry (Michel)
M. Duvernois (Louis)