SEANCE DU 4 OCTOBRE 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur « l'Etat actionnaire » pour
2001, établi en application de l'article 142 de la loi n° 2001-420 du 15 mai
2001 relative aux nouvelles régulations économiques.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
5