SEANCE DU 4 OCTOBRE 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 9 octobre 2001, à seize heures et le soir :
1. Nomination de deux membres :
- de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme en remplacement
de MM. Pierre Lefebvre et Michel Souplet ;
- de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse en
remplacement de MM. Jacques Donnay et Louis-Ferdinand de Rocca Serra.
2. Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 384,
2000-2001), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, de modernisation sociale.
Rapport (n° 404, 2000-2001) de MM. Claude Huriet, Bernard Seillier, Alain
Gournac et Mme Annick Bocandé, fait au nom de la commission des affaires
sociales.
Rapport supplémentaire (n° 424, 2000-2001) de M. Alain Gournac, sur les
articles 29 A à 34
bis
, fait au nom de la commission des affaires
sociales.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 octobre, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
Monique Muyard
Nomination de rapporteurs
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA DÉFENSE
ET DES FORCES ARMÉES
M. André Rouvière a été nommé rapporteur du projet de loi n° 431 (2000-2001),
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République de Cuba relative au transfèrement de personnes condamnées aux fins
d'exécution de la peine (ensemble un échange de lettres).
M. Hubert Durand-Chastel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 431
(2000-2001), autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
dominicaine.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES
DE LÉGISLATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
M. Henri de Richemont a été nommé rapporteur du projet de loi n° 352
(2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux origines
des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, en remplacement de M. Nicolas
About.
M. Jean-Jacques Hyest a été nommé rapporteur du projet de loi n° 422
(2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux
droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, en remplacement de M.
Nicolas About.
ORDRE DE CLASSEMENT DES ORATEURS
POUR LE PROCHAIN DÉBAT ORGANISÉ
PAR LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
(session ordinaire de 2001-2002)
Tirage au sort effectué le 4 octobre 2001
en application de l'article 29
bis
du règlement
1. Groupe socialiste.
2. Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
3. Groupes des Républicains et Indépendants.
4. Groupe du Rassemblement Démocratique et Social, Européen.
5. Groupe du Rassemblement pour la République.
6. Groupe de l'Union Centriste.
7. Groupe communiste républicain et citoyen.
ORDRE DE PASSAGE DES GROUPES
POUR LA PREMIÈRE SÉANCE
DE QUESTIONS D'ACTIVITÉ AU GOUVERNEMENT
Tirage au sort effectué le 4 octobre 2001
par la Conférence des Présidents
ORDRE DE PASSAGE
1. Groupe du Rassemblement pour la République.
2. Groupe de l'Union Centriste.
3. Groupe communiste républicain et citoyen.
4. Groupe du Rassemblement Démocratique et Social, Européen.
5. Groupe des Républicains et Indépendants.
6. Groupe socialiste.