SEANCE DU 9 OCTOBRE 2001

SEANCE DU 9 OCTOBRE 2001

M. le président. L'amendement n° 191, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
« Avant l'article 33 ter , insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 321-2 du code du travail, avant les mots : "comité central d'entreprise", est inséré le mot : "seul". »
La parole est à M. Gournac, rapporteur.
M. Alain Gournac, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 185 de la commission.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Défavorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 191, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 33 ter .

Article 33 ter
(précédemment réservé)