SEANCE DU 10 OCTOBRE 2001
NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UNE COMMISSION SPÉCIALE
M. le président.
Je rappelle au Sénat que le groupe des Républicains et Indépendants a présenté
une candidature pour la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la
Corse.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M.
Philippe Nachbar membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif
à la Corse, en remplacement de M. René Garrec, démissionnaire.
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