SEANCE DU 11 OCTOBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Grignon.
M. Francis Grignon.
Je voudrais attirer une fois encore l'attention du Gouvernement sur les
conséquences néfastes de l'application uniforme des 35 heures.
(Exclamations sur les travées socialistes.)
L'application au 1er janvier 2002 de cette législation à l'ensemble des
petites entreprises de moins de vingt salariés risque de mettre ces dernières
en grande difficulté,...
M. Henri de Raincourt.
Tout à fait !
M. Francis Grignon.
... voire de remettre en cause l'existence de certaines d'entre elles.
M. Henri de Raincourt.
Bien sûr !
M. Francis Grignon.
A l'heure où l'on parle de « patriotisme économique », ce serait véritablement
un comble ! Etant donné les signes inquiétants laissant prévoir un retournement
de conjoncture et le contexte de tension internationale grave que nous
connaissons, le Gouvernement devrait comprendre qu'il n'est plus possible
d'appliquer cette loi trop complexe et trop rigide aux petites entreprises.
Alors qu'il faudra assurer dans de bonnes conditions le passage à l'euro, même
en mettant en oeuvre le principe du paiement des heures supplémentaires sous
forme de salaire majoré, même en augmentant le contingent de ces heures
supplémentaires, tout donne à croire que les petites entreprises ne seront pas
en mesure de faire face. Il vaudrait mieux concentrer nos efforts sur les
mesures à prendre pour former et qualifier les uns que réduire la capacité de
travail des autres.
M. Alain Gournac.
Très bien !
M. René-Pierre Signé.
C'est toujours le même discours !
M. Francis Grignon.
Nous n'avons jamais constaté, à quelque époque ou sous quelque latitude que ce
soit, que le malthusianisme économique ait apporté bonheur et prospérité.
M. Jean Arthuis.
C'est vrai !
M. Francis Grignon.
Patriotisme et solidarité économiques : oui ; malthusianisme, démotivation et
réduction arbitraire de nos capacités à réagir : non !
M. Alain Gournac.
Très bien !
M. Francis Grignon.
C'est la raison pour laquelle, madame la secrétaire d'Etat, je vous demande
solennellement si le Gouvernement est prêt à envisager un report de
l'application de cette loi pour les petites entreprises.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR
et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
M. René-Pierre Signé.
C'est toujours le même discours !
M. le président.
On vous l'enverra par La Poste !
(Rires.)
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Monsieur le sénateur, je vous ferai cette réponse au nom de Mme Elisabeth
Guigou, dont je vous demande de bien vouloir excuser l'absence.
Vous affirmez que les lois de juin 1998 et de janvier 2000 sont trop rigides
ou trop complexes. Le législateur a élaboré un cadre légal fixant les
objectifs, garantissant les droits des salariés et prévoyant des compensations
pour les entreprises sous forme d'allégements de charges. Vous n'ignorez pas
que la définition des modalités d'application a été confiée aux représentants
des salariés et aux employeurs. A l'évidence, le dispositif de réduction du
temps de travail a été conçu non pas comme une loi « couperet »
(M. de
Raincourt s'esclaffe)
, mais bien comme un texte incitant à la négociation
et prévoyant les modalités d'une mise en oeuvre progressive
(Protestations
sur les travées du RPR),
...
M. Jean Chérioux.
C'est une plaisanterie !
M. Gérard Cornu.
C'est de la provocation !
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
... afin notamment de tenir compte des spécificités
des entreprises de vingt salariés et moins.
A cet égard, je rappellerai très brièvement quelques aspects de la loi qui me
semblent essentiels.
Tout d'abord, un calendrier progressif a été retenu, la réduction du temps de
travail à trente-cinq heures n'entrant en vigueur qu'en 2002 pour les
entreprises de vingt salariés et moins.
M. Bernard Murat.
C'est demain !
M. Henri de Raincourt.
C'est demain matin !
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Ensuite, un dispositif d'« appui-conseil » a été
prévu, de même que le bénéfice des aides et des allégements de charges pour les
PME.
Enfin, des règles spécifiques ont été définies en matière de repos
compensateurs.
M. Jean Arthuis.
Le contexte a changé !
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Au-delà, le Gouvernement a entendu les difficultés
exprimées par les représentants de certaines branches
(Enfin ! sur les
travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste)
et a annoncé, à la fin du mois de septembre, la parution d'un décret visant à
rendre un peu plus facilement accessible le recours aux heures supplémentaires,
par le biais d'une réduction progressive du contingent sur trois ans.
Ainsi, je rappelle que, en 2002, on pourra travailler quarante et une heures
par semaine en moyenne dans une entreprise de dix salariés, et quarante dans
une entreprise comptant vingt salariés.
M. Henri de Richemont.
C'est tout ?
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
En outre, une circulaire aménagera les modalités de
maintien des aides aux entreprises,...
M. Jean Arthuis.
Et la loi ?
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
... les entreprises ayant réduit leur temps de
travail, notamment pour prendre en compte leurs éventuelles difficultés de
recrutement.
Enfin, je vous rappelle que les 35 heures bénéficient aujourd'hui à près de
sept millions de salariés et qu'elles ont permis aux entreprises de s'engager à
créer ou à préserver 374 000 emplois.
(Applaudissements sur les travées du
groupe socialiste, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et
citoyen.)
M. Henri de Richemont.
Vous n'en savez rien ! C'est du baratin !
CONSÉQUENCES DE LA SITUATION INTERNATIONALE
SUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE