SEANCE DU 11 OCTOBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Murat.
M. Bernard Murat.
Ma question s'adressait en fait à M. le Premier ministre et rejoint celle qu'a
posée notre collègue M. Jean-Pierre Plancade.
La ville de Toulouse a subi, le 21 septembre dernier, l'un des plus graves
accidents industriels français, et nous nous sommes tous sentis Toulousains.
Mais nous devons aussi en tirer quelques enseignements au-delà du problème
particulier de Toulouse.
En effet, les 1 249 sites sur l'ensemble du territoire national représentent
un risque tel qu'aucun élu des villes concernées ne peut se sentir à l'abri
d'un tel drame. Brive-la-Gaillarde, ville dont je suis le maire, compte deux
sites à risques, dont un site Seveso. Dix millions de citadins qui vivent
aujourd'hui à proximité de zones industrielles chimiques sont concernés par
d'éventuels accidents du type de celui qu'a connu Toulouse, quelles qu'en
puissent être les causes.
Si, comme l'a souligné M. le Premier ministre, « nous n'allons ni renoncer à
avoir une industrie chimique, ni déplacer des millions de personnes à la
campagne », il faut savoir que les dispositions Seveso sur les usines à risques
ne sont pas suffisamment appliquées en France, ce qui n'est pas de nature à
rassurer les populations et les élus que nous sommes.
Il en est ainsi, d'abord, du point de vue des moyens. Le nombre des
inspecteurs de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de
l'environnement, la DRIRE, chargés de faire respecter les lois et règlements en
matière de sécurité industrielle est très notoirement insuffisant. Depuis 1997,
le manque de recrutement n'a pas permis d'améliorer la sécurité des sites
industriels.
Par ailleurs, le plan de prévention des risques industriels de Toulouse qui
était en vigueur lors de l'explosion n'avait pas été révisé depuis douze ans.
Il paraîtrait normal que le Gouvernement fasse le nécessaire pour que dans
l'ensemble des communes concernées de France une réactualisation des plans de
prévention des risques industriels, les PPRI, soit immédiatement mise en
oeuvre.
Monsieur le ministre, avant de créer un hypothétique « plan de prévention des
risques technologiques » qui viendra s'ajouter à bien d'autres plans, ne
serait-il pas plus urgent que l'Etat se donne les moyens d'imposer sans délai
le respect de la réglementation stricte et précise qui existent déjà, afin que
soient appliquées fermement les dispositions en vigueur ?
Enfin, dans la période de troubles extrêmes que nous traversons, n'oublions
pas que ces sites industriels constituent autant de cibles pour d'éventuelles
attaques terroristes et un danger immédiat pour les populations.
(Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des
Républicains et Indépendants.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
Monsieur le sénateur, vous avez
évoqué les moyens de contrôle de l'administration. Je peux souligner que le
Gouvernement a décidé la création de 150 postes d'inspecteur dès l'année
prochaine, qui iront vérifier la sécurité des sites sur le terrain, et le
renforcement de l'Institut national de l'environnement industriel et des
risques.
La maîtrise des risques passe, vous l'avez indiqué, par une meilleure
évaluation des risques d'accident. La directive Seveso II impose aux
exploitants des 680 usines les plus exposées de réviser leurs études de danger
pour prendre en compte des scénarios d'accident qui, jusqu'à présent, pouvaient
être ignorés. Le ministre de l'environnement a rappelé cette obligation aux
préfets le 20 septembre dernier et il a, par circulaire également, indiqué que
ces études de danger devront être remises avant la fin de cette année.
J'indique aussi que, sur la question des sites industriels intégrés au tissu
urbain, une table ronde nationale et des débats locaux seront organisés, sur
l'initiative du Gouvernement, pour définir une méthode ainsi que des principes
d'action et pour débattre au cas par cas des grands sites industriels. C'est M.
Philippe Essig, ancien président du conseil d'administration de la SNCF, qui a
été chargé de cette mission par M. le Premier ministre. Il devrait présenter
des propositions rapidement pour que des décisions soient arrêtées au début de
l'année 2002.
La représentation nationale et les élus locaux - vous avez ainsi évoqué plus
particulièrement le cas de la ville de Brive-la-Gaillarde - seront bien sûr
associés à la réflexion.
Quant aux plans de prévention des risques technologiques qui seront mis en
place, ils seront utiles pour maîtriser l'urbanisation autour des sites et pour
éviter que les erreurs du passé ne soient rééditées. Etablis sur le modèle des
plans de prévention des risques naturels, ils auront donc, également leur
utilité !
Enfin, je voudrais souligner que les ministres concernés - M. Cochet, ministre
de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Mme Lienemann, secrétaire
d'Etat au logement, et M. Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie -
organiseront un débat sur la cohabitation des activités à risque et des
populations, débat qui pourra associer tous les acteurs concernés -
industriels, élus, organisations syndicales et du logement - afin de déboucher
sur un ensemble de propositions.
Vous pouvez donc constater que la question, qui concerne toutes la
collectivité nationale, est prise en compte sous ses différents aspects.
(Applaudissements sur les travées socialistes. - M. Bret applaudit
également.)
INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES
POUR LES DÉPLACEMENTS DES FONCTIONNAIRES