SEANCE DU 11 OCTOBRE 2001
M. le président.
La parole est maintenant à M. Godefroy, sénateur de la Manche, qui intervient
pour la première fois dans cet hémicycle.
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Jean-Pierre Godefroy.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues,
depuis maintenant plus de dix ans, les salariés de Moulinex ont tout fait pour
sauver leur entreprise. Rien ne leur a été épargné. Ils ont accepté de
sacrifier leur pouvoir d'achat, ils ont fait face à de multiples plans sociaux
et subi de plein fouet les erreurs de gestion répétées de leurs dirigeantes. Le
7 septembre dernier, le groupe Moulinex-Brandt a déposé le bilan, créant en
Basse-Normandie, berceau historique de cette entreprise, un véritable
traumatisme et menaçant des milliers d'emplois dans l'ensemble de notre
pays.
Pour Brandt, un traitement dissocié est actuellement en cours.
Concernant Moulinex, Seb semble l'hypothèse privilégiée par le tribunal de
commerce de Nanterre. Aussi industrielle soit-elle, cette offre de reprise
supprime d'un trait quatre sites industriels et près de 3 000 emplois en
Basse-Normandie, sans compter ceux de la sous-traitance.
Cette offre, si elle se confirmait, n'est évidemment pas acceptable en l'état.
Elle doit être confortée. Toutes les autres propositions doivent être prise en
compte, que ce soient celles de FIDEI ou d'Euroland, avec un point
d'interrogation pour Euroland. Aujourd'hui, les banques - Société générale,
Crédit lyonnais, BNP - sont beaucoup plus intéressées par les stocks de
Moulinex que par le déblocage des 300 millions de francs nécessaires au
redémarrage de l'outil industriel. Les réunions du comité central d'entreprise
du 15 octobre et du tribunal de commerce du 16 octobre seront déterminantes
pour l'avenir de milliers de salariés. Toutes les informations recueillies
aujourd'hui sont alarmantes.
Pour sauver leur entreprise, les salariés de Moulinex occupent leurs usines.
Qui pourrait leur en vouloir ? La première urgence est de sauver l'outil de
travail. Si je me félicite des engagements que le Gouvernement a d'ores et déjà
pris en termes de reconversions et de réindustrialisations, que chacun sait
inévitables, je me dois en revanche de vous alerter sur la disparité existant
en ce domaine, selon la localisation géographique de ces sites ; on observe en
effet une différence à cet égard, selon l'origine géographique, notamment pour
la prime à l'aménagement du territoire.
Il serait également souhaitable, madame la secrétaire d'Etat, que, devant la
gravité de la situation et l'urgence sociale, vous puissiez donner des
directives aux administrations concernées afin qu'elles soient à l'écoute et
acceptent sans difficulté de différer le recouvrement des impôts et taxes
auprès des entreprises sous-traitantes qui en feraient la demande. Cela peut
également être valable pour certains salariés.
Il faut une mobilisation générale de l'Etat, des collectivités locales et des
partenaires privés pour faire face à un tel défi. En tout état de cause, il
restera un point à éclaircir, et non des moindres, sous la forme la plus
appropriée : il faudra faire toute la lumière sur le chemin suivi par une telle
entreprise pour arriver à un tel gâchis.
(Oui ! sur certaines travées socialistes.)
Les salariés, les
sous-traitants et plus largement les citoyens doivent savoir ce qui s'est
passé...
M. Jacques Mahéas.
Tout à fait !
M. Jean-Pierre Godefroy.
... et comment ont été utilisés les fonds publics dont Moulinex a été
destinataire au cours de son histoire.
M. Jacques Mahéas.
Très bien !
M. Jean-Pierre Godefroy.
Ce sinistre n'est pas sans responsables, puisque la dette de l'entreprise
atteignait 7 milliards de francs au moment du dépôt de bilan !
Madame la secrétaire d'Etat, je connais la mobilisation du Gouvernement sur ce
dossier. Pouvez-vous indiquer les actions entreprises par celui-ci afin de
répondre à l'ensemble de ces inquiétudes ?
(Très bien ! et applaudissements
sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste
républicain et citoyen.)
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat au budget.
Monsieur le sénateur, les actionnaires du
groupe Moulinex-Brandt ont choisi de ne pas donner suite à la solution qui
était pourtant proposée par les dirigeants du groupe. Cette attitude
regrettable a conduit au dépôt de bilan du groupe Moulinex-Brandt le 7
septembre dernier.
En raison de la situation financière dramatique que vous venez de rappeler,
les administrateurs judiciaires n'ont pas eu d'autre choix que de lancer un
appel d'offre, dans des délais très courts, pour la reprise de Moulinex.
S'agissant de Brandt, dont la situation était meilleure, il a été possible,
vous le savez, de trouver un accord financier pour permettre le redémarrage de
la production.
M. Eric Doligé.
C'est indécent !
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Depuis l'annonce de ce dépôt de bilan, le Gouvernement
agit, vous l'avez rappelé, sans relâche pour écarter le risque de liquidation
de la société, qui représenterait un gâchis industriel et surtout humain
considérable. Mon collègue M. Christian Pierret a donné des instructions pour
que tous les groupes industriels internationaux, dans le domaine de
l'électroménager bien sûr, soient contactés et incités à examiner les
possibilités de reprise de Moulinex.
Plusieurs offres, souvent très partielles, ont été remises aux
admininistrateurs judiciaires, qui les ont présentées aux salariés le mardi 2
octobre.
Parmi les industriels contactés, seul SEB a déposé une offre de reprise qui
exclut quatre sites et qui ne garantirait que le maintien de 2 300 salariés sur
les 5 300 que comprend le groupe.
Le tribunal de commerce de Nanterre déterminera, dès mercredi prochain, le
plan de reprise retenu, en appréciant la viabilité industrielle et économique
des offres mais aussi leur dimension sociale.
Les représentants des salariés qui ont été reçus à Bercy ainsi qu'à Matignon
ont été informés des actions menées par les pouvoir publics. Nous avons donné
des instruction aux trésoriers-payeurs généraux pour que, dans chaque
département concerné, ils s'efforcent, grâce à l'octroi de reports fiscaux
d'éviter aux sous-traitant ainsi qu'à leur salariés de se trouver confrontés à
des difficultés encore plus importantes.
Dès que le plan de reprise sera retenu, le Gouvernement arrêtera avec les
partenaires sociaux et les collectivités locales concernées un plan de
reconversion des sites qui ne seraient pas repris, afin de compenser les pertes
d'emplois.
De son côté, Mme Elisabeth Guigou s'efforce de trouver des solutions pour tous
les salariés qui ne seraient pas réembauchés afin de favoriser leur
reclassement professionnel.
Enfin, le Premier ministre a affirmé l'engagement total de l'Etat en faveur
des salariés de Moulinex, et cet engagement sera pleinement honoré.
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Avec le concours des fonds publics !
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
La commission Hue !
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Justement ! Alors, allons-y !
M. le président.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions d'actualité au
Gouvernement.
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