SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Sutour, auteur de la question n° 1144, adressée à M. le
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Simon Sutour.
Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie, concerne le devenir de l'usine Melox. Il m'a paru important et
nécessaire de profiter de la tribune du Sénat pour appeler l'attention sur le
devenir de cette usine, filiale de la Cogema, la Compagnie générale des
matières nucléaires, implantée près de Bagnols-sur-Cèze dans le Gard
rhodanien.
Un projet de décret concernant l'autorisation d'extension de production de
l'usine Melox du site nucléaire de Marcoule est actuellement suspendu à la
signature de M. le ministre de l'économie.
L'autorité de sécurité nucléaire a relevé que l'usine de fabrication de
combustible au plutonium - Mox - de Cadarache ne répondait plus aux normes de
sécurité en matière sismique.
La Cogema a donc, dans un souci évident de sécurité, demandé la fermeture de
l'usine de production de combustible Mox en s'engageant à un transfert rapide
de la production sur l'usine Melox de Marcoule.
Ce regroupement des capacités de production est conditionné par la révision du
décret de production de Mox, limitée actuellement à 115 tonnes, afin de la
porter à 195 tonnes et de prendre le relais des usines de Cadarache et de
Dessel en Belgique, plus anciennes et dont la mise aux normes actuelles
pourrait se révéler antiéconomique.
La signature de ce décret est aujourd'hui nécessaire pour que l'usine Melox
puisse à la fois honorer ses engagements commerciaux en matière de livraison de
combustible, mais également pour résoudre au plus vite et dans les meilleures
conditions la situation des personnels concernés du site de Cadarache.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, a souligné qu'au-delà
des aspects commerciaux et sociaux, l'utilisation optimale de la capacité de
production constitue « un moyen de réacheminer vers les pays clients le
plutonium issu du retraitement du combustible usé dans les meilleures
conditions ».
Aussi, face à l'urgence économique et sociale, je souhaiterais connaître
l'intention du Gouvernement concernant la demande de signature du décret évoqué
précédemment.
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat au budget.
Monsieur le sénateur, la Compagnie générale
des matières nucléaires, la Cogema, a recours aujourd'hui à trois usines de
production de combustible Mox. D'abord, l'usine de Cadarache, qui a une
capacité d'environ 40 tonnes de combustible par an. Ensuite, l'usine de Dessel,
en Belgique, exploitée en fait par Belgonucléaire, contractant de la Cogema, et
dont la capacité est également de l'ordre de 40 tonnes par an. Enfin, l'usine
Melox à Marcoule, qui est récente et moderne et dont la capacité actuellement
autorisée est de 115 tonnes par an.
Le total de la capacité des trois usines, qui travaillent tant pour EDF que
pour l'exportation, est donc d'environ 200 tonnes de combustible Mox par an.
Il convient de considérer ces usines en quelque sorte comme des ateliers en
aval de l'usine de La Hague, l'ensemble formant une chaîne de
retraitement-recyclage. Dans cette optique, la Cogema souhaite bénéficier des
investissements déjà réalisés à Melox pour utiliser de manière optimale sa
capacité de production, de façon à prendre le relais des usines de Dessel et de
Cadarache, qui sont plus anciennes et dont la mise aux normes actuelles
pourrait être anti-économique.
Ce schéma apparaît raisonnablement compatible avec les prévisions actuelles
relatives à la demande.
Il permettrait en outre à la Cogema de maintenir son avance technologique sur
ses concurrents, comme British nuclear fuels. L'utilisation optimale de Melox
est donc une question de crédibilité industrielle et commerciale à moyen terme.
Elle conditionne dans une large mesure la signature de nouveaux contrats
portant aussi bien sur le retraitement-recyclage de combustible usé que sur le
transfert de procédés technologiques. Comme vous l'avez vous-même souligné et
ainsi que l'indique M. le secrétaire d'Etat à l'industrie, c'est aussi un moyen
de réacheminer vers les pays clients le plutonium issu du retraitement du
combustible usé dans les meilleures conditions.
Enfin, les aspects sociaux ne devront pas être négligés, notamment si le
transfert de l'activité de l'usine de Cadarache est décidé.
Comme vous le constatez, ce dossier est complexe, il fait intervenir plusieurs
paramètres et peut avoir des conséquences sur l'ensemble de l'aval du cycle du
combustible. Il est donc indispensable de prendre en compte tous ces éléments
pour se déterminer sur le projet d'extension de Melox. C'est la raison pour
laquelle la Cogema n'a déposé que très récemment sa demande. Les pouvoirs
publics l'examinent actuellement avec la plus grande attention, en ayant le
souci du respect des règles de sûreté et de radioprotection, et dans le cadre
que je viens de définir.
M. Simon Sutour.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Sutour.
M. Simon Sutour.
Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse selon laquelle
tout concourt, sur le fond, à la signature de ce décret.
Je me fais ici, aujourd'hui, le porte-parole des élus locaux du Gard rhodanien
et, bien entendu, des organisations syndicales de Marcoule. Le dossier étant,
semble-t-il, relativement bien ficelé, après un certain nombre de précisions
que vous aurez pu obtenir, je pense que la signature de ce décret interviendra
rapidement au niveau de l'ensemble du Gouvernement.
FINANCEMENT DE LA DÉPARTEMENTALISATION
DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS