SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001
MODIFICATION AUX LISTES
DES MEMBRES DES GROUPES
GROUPE DU RASSEMBLEMENT POUR LA RÉPUBLIQUE
(84 membres au lieu de 83)
Ajouter le nom de M. Christian Demuynck.
RATTACHÉS ADMINISTRATIVEMENT
AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT
(7 membres au lieu de 8)
Supprimer le nom de M. Christian Demuynck.
ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DEL'EUROPE ET ASSEMBLÉE DE L'UNION DE
L'EUROPE OCCIDENTALE
Lors de sa séance du mardi 23 octobre 2001, le Sénat a élu MM. Marcel Debarge,
Jean-François Le Grand, Jacques Legendre, Francis Grignon, Mme Josette Durrieu
et M. Philippe Nachbar délégués titulaires du Sénat représentant la France à
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de
l'Europe occidentale ; MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Guy Branger,
Jean-Pierre Masseret, Daniel Goulet, Xavier Pintat et Jean-Louis Masson
délégués suppléants du Sénat représentant la France à l'Assemblée parlementaire
du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
COMITÉ DE GESTION (PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES) DU FONDS D'INTERVENTION POUR
LES AÉROPORTS ET LE TRANSPORT AÉRIEN (FIATA)
Lors de sa séance du 23 octobre 2001, le Sénat a désigné M. Francis Gerbaud
pour siéger au sein du comité de gestion (plates-formes aéroportuaires) du
Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA), en
remplacement de M. Jean François-Poncet.
COMMISSION CONSULTATIVE
POUR LA PRODUCTION DE CARBURANTS DE SUBSTITUTION
Lors de sa séance du 23 octobre 2001, le Sénat a désigné M. Yves Detraigne pour siéger au sein de la commission consultative pour la production de carburants de substitution, en remplacement de M. Rémi Herment.
COMMISSION NATIONALE
DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES
Lors de sa séance du 23 octobre 2001, le Sénat a reconduit M. Paul Raoult dans ses fonctions de membre suppléant de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises.
COMMISSION SUPÉRIEURE
DU CRÉDIT MARITIME MUTUEL
Lors de sa séance du 23 octobre 2001, le Sénat a désigné MM. André Trillard et Charles Revet pour siéger au sein de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel, en remplacement de M. Josselin de Rohan et de Mme Anne Heinis.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE
DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE
Lors de sa séance du 23 octobre 2001, le Sénat a désigné M. Christian Gaudin pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en remplacement de M. Michel Souplet.
CONSEIL D'ORIENTATION DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL
DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS
Lors de sa séance du 23 octobre 2001, le Sénat a désigné M. Bruno Sido pour siéger au sein du conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs, en remplacement de M. Jean Bizet.
CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL
DES INVALIDES DE LA MARINE
Lors de sa séance du 23 octobre 2001, le Sénat a désigné M. Charles Revet pour siéger au sein du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de Mme Anne Heinis.
COMMISSION SUPÉRIEURE
DU SERVICE PUBLIC DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Lors de sa séance du 23 octobre 2001, le Sénat a désigné MM. Georges Gruillot
et Pierre-Yvon Trémel pour siéger au sein de la Commission supérieure du
service public des postes et télécommunications, en remplacement de MM. Gérard
Larcher et Jean-Marie Rausch.
Il a en outre reconduit MM. Gérard Delfau, Pierre Hérisson, Pierre Laffitte,
René Trégouët et François Trucy dans leurs fonctions de membres de cet
organisme extraparlementaire.
ERRATA
Au compte rendu intégral de la séance du 10 octobre 2001
MESURES URGENTES DE RÉFORMES
À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Page 3969, 2e colonne, 5e alinéa (9°), avant dernière ligne :
Au lieu de :
« article 185 du code de la famille et de l'aide sociale
».
Lire :
« article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles
».
Page 3978, 1re colonne, dernier alinéa, 9e ligne :
Au lieu de :
« articles 25 et 26 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999
d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
».
Lire :
« articles 22 et 23 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995
d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ».