SEANCE DU 24 OCTOBRE 2001
CANDIDATURES À DES ORGANISMES
EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de
plusieurs organismes extraparlementaires.
La commission des finances a fait connaître qu'elle propose les candidatures
de :
- M. Yann Gaillard pour siéger au sein du comité de contrôle du fonds
forestier national ;
- M. Alain Lambert pour siéger au sein de la commission de surveillance de la
Caisse des dépôts et consignations ;
- et M. Michel Charasse pour siéger, en qualité de membre titulaire, au sein
du conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire et, en
qualité de membre suppléant, au sein du conseil de surveillance de l'Agence
française de développement.
La commission des lois propose les candidatures de : M. Pierre Jarlier pour
siéger au sein du Conseil national des services publics départementaux et
communaux ; M. Laurent Béteille pour siéger au sein du Conseil supérieur de
l'adoption.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à
l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai
d'une heure.
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