SEANCE DU 24 OCTOBRE 2001
NOMINATION DE MEMBRES
D'UN OFFICE PARLEMENTAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que la liste des candidats présentés par les groupes à la
délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation de la législation a
été affichée et n'a fait l'objet d'aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée.
La délégation du Sénat à l'office parlementaire d'évaluation de la législation
est ainsi composée :
- membres de droit : M. René Garrec, président de la commission des lois, MM.
Alain Dufaut, Charles Guéné, Daniel Goulet, Mme Annick Bocandé, MM. Jacques
Pelletier et Patrice Gélard représentant respectivement les commissions des
affaires culturelles, des affaires économiques, des affaires étrangères, des
affaires sociales, des finances et des lois ;
- membres désignés sur proposition des groupes : Mme Michèle André, MM. Robert
Badinter, Robert Bret, Mme Dinah Derycke, MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-René
Lecerf, Jacques Mahéas et Bernard Saugey.
Mes chers collègues, à la demande de la commission des affaires économiques,
nous allons maintenant interrompre nos travaux une heure.
La séance est suspendue.