SEANCE DU 25 OCTOBRE 2001
PUBLICATION DU RAPPORT
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. le président.
J'informe le Sénat que, ce matin, a expiré le délai de six jours net pendant
lequel pouvait être formulée la demande de constitution du Sénat en comité
secret sur la publication du rapport fait au nom de la commission d'enquête sur
les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de
ces causes, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondation, créée
en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 9 mai 2001.
En conséquence, ce rapport a été imprimé sous le n° 34 et mis en distribution
aujourd'hui jeudi 25 octobre 2001.
3