SEANCE DU 31 OCTOBRE 2001
M. le président.
L'amendement n° 19, présenté par M. Paul Blanc, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Avant la section 1 du chapitre II, insérer un article additionnel ainsi
rédigé :
« I. - Le chapitre II du titre Ier du livre III du même code est intitulé :
"Organisation de l'action sociale et médico-sociale".
« II. - La section 1 du même chapitre est intitulée : "Etablissements et
services sociaux et médico-sociaux" et comprend les articles L. 312-1 et L.
312-2.
« III. - La section 2 du même chapitre est intitulée : "Analyse des besoins et
programmation des actions" et comprend l'article L. 312-3.
« IV. - La section 3 du même chapitre est intitulée : "Schémas d'organisation
sociale et médico-sociale" et comprend les articles L. 312-4 et L. 312-5.
« V. - La section 4 du même chapitre est intitulée : "Coordination des
interventions" et comprend les articles L. 312-6 et L. 312-7.
« VI. - La section 5 du même chapitre est intitulée : "Evaluation et systèmes
d'information" et comprend les articles L. 312-8 et L. 312-9. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Blanc,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de codification.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Paulette Guinchard-Kunstler,
secrétaire d'Etat.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 19, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet
de loi, avant la section 1.
Section 1
Des établissements et des services
sociaux et médico-sociaux
Article additionnel avant l'article 9