SEANCE DU 31 OCTOBRE 2001
M. le président.
L'amendement n° 168, présenté par Mme Campion, MM. Cazeau, Chabroux et les
membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
« Compléter l'intitulé de la division "section 4" par les mots : "et de la
coopération" »
La parole est à Mme Campion.
Mme Claire-Lise Campion.
Il s'agit d'un amendement de précision.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Paul Blanc,
rapporteur.
Favorable.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Paulette Guinchard-Kunstler,
secrétaire d'Etat.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 168, accepté par la commission et par le
Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé de la section 4 du chapitre II est ainsi
complété.
Article 14 A