SEANCE DU 31 OCTOBRE 2001
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Patrick Lassourd a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 415
(2000-2001) relatif à la démocratie de proximité, adopté par l'Assemblée
nationale, dont la commission des lois est saisie au fond.
M. Charles Revet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 311
(2000-2001) de M. Patrice Gélard et plusieurs de ses collègues tendant à
prévenir l'effondrement des cavités souterraines et des marnières et à préciser
le régime juridique des biens immobiliers affectés.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Paul Blanc a été nommé rapporteur du projet de loi n° 212 (2000-2001)
portant ratification de l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative
à la partie législative du code de l'action sociale et des familles.
Mme Annick Bocandé a été nommée rapporteur du projet de loi n° 312 (2000-2001)
portant ratification des ordonnances de transposition du droit communautaire en
matière de droit du travail.
M. Gilbert Barbier a été nommé rapporteur du projet de loi n° 379 (2000-2001)
portant ratification des ordonnances de transposition du droit communautaire en
matière de santé.
M. Dominique Leclerc a été nommé rapporteur du projet de loi n° 402
(2000-2001) portant ratification des ordonnances de transposition du droit
communautaire en matière de sécurité sociale.
M. Francis Giraud a été nommé rapporteur du titre Ier, M. Gérard Deriot
rapporteur du titre II, M. Jean-Louis Lorrain rapporteur des titres III et IV
du projet de loi n° 4 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du
système de santé.
M. Jean Chérioux a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 325
(2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder une priorité
dans l'attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap
ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Lucien Lanier a été nommé rapporteur de la proposition de loi organique n°
443 (2000-2001) portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties
en Polynésie française.
DÉLÉGATION DU SÉNAT
POUR LA PLANIFICATION
Composition du bureau
Au cours de sa réunion du mardi 30 octobre 2001, la
délégation du Sénat
pour la planification
a procédé à l'élection des membres de son bureau, qui
est ainsi constitué :
Président :
M. Joël Bourdin.
Vice-présidents :
Mme Evelyne Didier, MM. Serge Lepeltier, Jean-Pierre
Plancade, Marcel Lesbros.
Secrétaires :
MM. Yvon Collin, Pierre André.