SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2001
PRESTATION DE SERMENT DE JUGES
À LA HAUTE COUR DE JUSTICE ET
À LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président.
M. Jean-Louis Carrère, juge titulaire à la Haute Cour de justice, et M.
René-Georges Laurin, juge suppléant à la Cour de justice de la République, qui
n'avaient pu prêter serment les 23 et 30 octobre dernier, vont être appelés à
prêter devant le Sénat le serment prévu par les lois organiques.
Je vais donner lecture de la formule du serment.
Je prie MM. le juges de bien vouloir se lever lorsque leur nom sera appelé et
de dire, en levant la main droite : « Je le jure. »
Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement
remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et
de me conduire en tout comme digne et loyal magistrat. »
(Successivement, M. Jean-Louis Carrère, juge titulaire à la Haute Cour de
justice, et M. René-Georges Laurin, juge suppléant à la Cour de justice de la
République, se lèvent à l'appel de leur nom et disent, en levant la main droite
: « Je le jure ».)
Acte est donné par le Sénat des serments qui viennent d'être prêtés devant
lui.
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