SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2001
M. Paul Girod,
rapporteur.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod,
rapporteur.
Monsieur le président, pour des raisons de coordination, je
demande la réserve de l'article 13 jusqu'après l'examen de l'amendement n° 82,
à l'article 23.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Favorable.
M. le président.
La réserve est ordonnée.
Sous-section 2
Des transports et de la gestion des infrastructures
Article 14 (réserve)