SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2001
M. le président.
L'amendement n° 84, présenté par M. Paul Girod, au nom de la commission
spéciale, est ainsi libellé :
« Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« I. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 4424-18 du code
général des collectivités territoriales sont abrogés.
« II. - En conséquence, dans la première phrase du quatrième alinéa du même
article, les mots : "l'office" sont remplacés par les mots : "la collectivité
territoriale de Corse". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod,
rapporteur.
C'est un amendement de coordination avec l'amendement par
lequel nous avons supprimé les offices.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Défavorable, par coordination.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 84, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet
de loi, après l'article 24.
Article 25