SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Domeizel.
M. Claude Domeizel.
Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur la promotion des
médicaments génériques, qui n'a pas encore atteint les objectifs recherchés.
Le développement des médicaments génériques constitue en effet un élément clé
de la réforme du système de santé et un outil important de maîtrise des
dépenses de médicaments.
Je sais, monsieur le ministre, que le Gouvernement que vous représentez en a
pleinement conscience.
Je sais bien également que, dès 1998, vous avez pris plusieurs mesures visant
à faciliter leur mise sur le marché, leur promotion.
Dès 1999, le « droit de substitution » s'est déjà traduit par quelques
résultats tangibles. Cependant, compte tenu du retard de la France en la
matière, comparativement aux autres pays, leur part sur le marché reste encore
trop faible.
Ces médicaments sont pourtant « les copies conformes de molécules dont le
brevet est tombé dans le domaine public ». Ils bénéficient donc d'une
efficacité et d'une sécurité strictement identiques.
Il est d'autant plus regrettable que les médicaments génériques soient encore
trop largement méconnus et fassent l'objet de réticences importantes.
Pour cette raison, il m'apparaît essentiel de déployer encore plus de moyens
pour informer de façon plus pédagogique.
L'intérêt de ces médicaments ne se limite pas seulement aux économies qu'ils
permettent de faire faire à la sécurité sociale, leur usage est profitable à
l'ensemble des acteurs concernés.
C'est pourquoi je voudrais savoir si, au-delà de la prescription en DCI, la «
dénomination internationale commune », au demeurant une très bonne chose, qui
est prévue dans le plan médicament et dans le projet de loi de financement de
la sécurité sociale, vous envisagez d'autres mesures ou études pour favoriser
une prise de conscience collective et ainsi donner aux médicaments génériques
toute la place qu'ils méritent.
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Claude Bartolone,
ministre délégué à la ville.
Monsieur le sénateur, votre question me
donne l'occasion d'affirmer l'importance qu'attache le Gouvernement au
développement des médicaments génériques.
Comme vous le soulignez à juste titre, ces médicaments, qui bénéficient d'une
efficacité et d'une sécurité identiques à celle des médicaments princeps, sont
une source potentielle d'économies très significatives pour la sécurité
sociale, les montants financiers dégagés devant permettre de financer les
innovations thérapeutiques.
Le Gouvernement mène donc une politique de développement et de promotion des
génériques s'articulant autour des axes présentés par Elisabeth Guigou et
Bernard Kouchner le 7 juin dernier.
Le premier concerne le développement de l'offre des génériques. Depuis le 1er
août 2001, un médicament peut désormais être désigné comme générique avant sa
commercialisation effective et la mise à jour du répertoire des génériques se
fera en continu.
Le deuxième a trait au renouveau du partenariat avec les pharmaciens. Un
nouvel objectif de substitution d'une boîte sur deux est envisagé, ainsi qu'une
incitation supplémentaire de un franc - 0,15 centime d'euro - par boîte de
génériques vendue.
Le troisième axe concerne l'association des médecins à la politique des
génériques et le quatrième porte sur l'information du grand public.
Le ministère délégué à la santé, en association avec les caisses nationales
d'assurance maladie et avec la fédération nationale de la mutualité française,
prépare, pour le premier trimestre 2002, une campagne de communication auprès
du grand public sur les avantages des médicaments génériques. Cette campagne a
pour but de mieux informer sur les génériques et de vaincre les réticences
parfois exprimées par certains patients.
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
SITUATION DANS LA GENDARMERIE