SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2001

SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2001

M. le président. La parole est à Mme Beaudeau, auteur de la question n° 1086, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Monsieur le ministre, la région du nord-est et de l'est du Val-d'Oise a toujours été un axe de pénétration de l'Ile-de-France pour tous les courants et voies venant du nord de l'Europe. Les axes des pénétrations guerrières ont fait place aux axes des circulations routières, ferrées et même aériennes.
Aujourd'hui, c'est cette région, s'étendant de Pontoise à Roissy, qui est la plus fréquentée. Les embouteillages sont devenus permanents, de jour comme de nuit. Pour aller de Paris à Charles-de-Gaulle en voiture, on met parfois plus de temps que pour rejoindre par avion n'importe quelle ville de France.
A ce propos, certains ont même envisagé une voie souterraine entre Charles-de-Gaulle et Paris qui doublerait l'autoroute A 1. Même s'il ne s'agit pas, bien entendu, de l'objet précis de ma question, pouvez-vous me dire, monsieur le ministre, ce qu'il en est ?
Dans la recherche de nouvelles solutions possibles, vous vous êtes fixé trois objectifs en matière d'infrastructures routières, si l'on en croit les grands travaux prévus au contrat de plan ou même hors du contrat de plan.
Le premier est une mise en sécurité plus performante, qui doit se révéler plus efficace. La mise en sécurité de la route nationale 17, transformée en voie à grande vitesse, puis en voie urbaine à l'entrée du Bourget, répond à cette première orientation. Les crédits, cependant, semblent encore insuffisants pour réaliser l'ensemble des travaux dans le Val-d'Oise, entre Goussainville et Le Bourget. Il manquerait de 50 millions à 60 millions de francs.
La deuxième orientation porte sur la suppression des radiales convergeant vers le centre de Paris. Vous avez annoncé - et vos services le confirment - que le projet d'autoroute A 16, autoroute radiale à péage arrivant jusqu'à l'autoroute A 1, après la traversée de zones d'habitation denses du Val-d'Oise et de la Seine-Saint-Denis, puis du parc de la Courneuve, ne se ferait pas, ce dont nous sommes satisfaits, vous le savez, même s'il demeure une ombre que nous vous demandons de lever.
L'autoroute A 16 n'atteindra pas la Francilienne pour ensuite déboucher sur le BIP, le boulevard intercommunal du Parisis. Cela est d'autant plus intéressant que la liaison par la Francilienne entre Cergy et Roissy est achevée, ce qui est cohérent avec le rejet d'une radiale. Pouvez-vous confirmer aujourd'hui, monsieur le ministre, qu'aucun projet ne viendra contrarier cette décision ?
Si tel est bien le cas, nous vous demandons de nous faire connaître les mesures envisagées pour lever les emprises foncières ; celles-ci concernent des surfaces considérables, gelées et inutilisées depuis des dizaines d'années, qui pourraient permettre l'aménagement par les communes, notamment, d'espaces verts et d'équipements publics.
La référence au SDRIF, le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, ne tient pas. Avec les plans locaux d'urbanisme et le SCOT, le schéma de cohérence territoriale, le SDRIF ne correspond plus aux réalités : il est devenu irréaliste, inefficace et inadapté.
Enfin, la troisième orientation qui semble se dégager de votre politique routière, notamment en Ile-de-France, est l'amélioration de la performance des réseaux existants par le maillage destiné à améliorer le fonctionnement et la liaison des points d'échange.
Assumer la qualité et le nombre des liaisons transversales est une bonne politique. Elle est la conséquence logique du rejet du principe des seules radiales. Car ni la route nationale 1 ni les routes départementales 10, 128 et 370 - et bien d'autres, totalement saturées chaque jour - ne sont capables de supporter les véhicules d'une autoroute A 16 allant au-delà de L'Isle-Adam. L'autoroute A 16 ne peut pas résoudre ces problèmes.
Je vous le demande pour la région qui nous intéresse : que comptez-vous faire pour soulager la traversée de Moisselles et Maffliers, qui supporte le flot des voitures sortant de l'autoroute A 16 par la RN 1 ?
L'aménagement d'une déviation s'impose, tout comme la réalisation de celle de la RD 370 d'Ezanville à Gonesse, et ce le plus rapidement possible.
La création d'une liaison nouvelle se substituant à la RD 10, ancienne voie rurale entre la Croix-Verte et le BIP, s'impose aussi pour répondre aux besoins nouveaux de la circulation et des zones industrielles de Sarcelles et de Villiers-le-Bel.
Monsieur le ministre, notre région valdoisienne, que vous connaissez, vous offre la possibilité d'appliquer les orientations pour la circulation routière que vous avez formulées de manière générale. Mais sans attendre, êtes-vous prêt à régler définitivement la question de l'arrêt de l'autoroute A 16 à L'Isle-Adam et d'une déviation de la route nationale 1 ? La décision de lever toutes les emprises foncières en serait l'affirmation et la garantie.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Madame la sénatrice, vos interrogations concernant la route nationale 17 s'ajoutant à la question initiale, je vous répondrai plus précisément par écrit.
Vous avez évoqué la réflexion menée sur une nouvelle liaison autoroutière directe entre Paris et Roissy. Je puis vous dire que ce n'est pas à l'ordre du jour : ce qui peut être à l'ordre du jour, c'est une relation ferroviaire entre Roissy et Paris - Gare-de-l'Est.
Je m'en tiendrai aujourd'hui à votre question portant sur l'autoroute A 16.
Comme vous le savez, les mesures d'accompagnement du développement de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle que j'ai décidées le 23 septembre 1997 concernent également l'autoroute A 16 dans les départements du Val-d'Oise, le vôtre, et de la Seine-Saint-Denis.
C'est ainsi que j'ai demandé l'engagement des études en prévision de la déclaration d'utilité publique du prolongement de l'autoroute depuis L'Isle-Adam jusqu'à la Francilienne, tout en maintenant les emprises jusqu'au boulevard intercommunal du Parisis. En revanche, je vous le confirme, j'ai abandonné le prolongement jusqu'à l'A 86, qui est inutile.
L'intérêt du raccordement de l'A 16 à la Francilienne, qui permettra, à l'horizon 2015, d'éviter Montsoult et Maffliers, est couramment reconnu. Les études sont en cours.
S'agissant des emprises de l'A 16 jusqu'au BIP, l'investissement, important, n'est pas encore justifié du point de vue socio-économique du fait de l'existence d'itinéraires alternatifs de bonne qualité. Néanmoins, ces emprises pourraient s'avérer nécessaires à une infrastructure de transport si l'urbanisation se développait au nord du BIP. Afin de ne pas entraver dans le futur la réalisation de cette infrastructure éventuelle, les réservations foncières entre le BIP et la Francilienne seront maintenues, tout en connaissant des adaptations pour tenir compte des dernières études menées dans les secteurs les plus sensibles et les plus urbanisés.
Enfin, en ce qui concerne la section située au sud du BIP, les plans d'occupation des sols et les plans locaux d'urbanisme, qui leur succèdent, ne peuvent se soustraire à l'obligation juridique de compatibilité avec le schéma directeur de la région d'Ile-de-France - vous dites qu'il est dépassé, mais il est toujours en vigueur pour l'Ile-de-France ! -, qui indique un tracé de l'A 16 jusqu'à l'A 86, à La Courneuve. C'est ce tracé dont je viens de confirmer l'abandon.
L'obligation concernant les emprises ne pourra être levée qu'après une modification du SDRIF, laquelle, vous ne l'ignorez pas, ne peut être décidée que par le conseil régional d'Ile-de-France, compétent en la matière. Je vous encourage donc, madame la sénatrice, à interpeller le conseil régional.
Pour ce qui concerne le Gouvernement, je vous confirme que, comme je m'y étais engagé, il est hors de question de poursuivre l'A 16 jusqu'à La Courneuve dans le Val-d'Oise et en Seine-Saint-Denis.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Monsieur le ministre, je note donc que, en ce qui concerne la RN 17, le principe est acquis de faire en sorte que cette route nationale importante puisse recevoir toutes les voitures qui descendent du Nord vers Paris. Je vous l'ai dit, ce sont les financements qui manquent. J'attends donc votre réponse écrite.
Pour ce qui est du doublement de l'autoroute A 1 entre Paris et Roissy, je relève que vous avez retenu le principe d'une ligne ferrée reliant la Gare de l'Est à Roissy. Nous qui nous plaignons des flots de voitures traversant notre région, nous ne pouvons que nous en réjouir.
En ce qui concerne la Francilienne, je suis très étonnée que vous ne vous engagiez pas davantage sur la levée des emprises foncières.
Certes, des itinéraires alternatifs seront nécessaires entre la Croix-Verte et l'arrivée du BIP. Mais, monsieur le ministre, vous faites référence au SDRIF. Or, depuis que les décrets d'application de la loi solidarité et renouvellement urbains ont été publiés, le SDRIF, me semble-t-il, n'est plus compatible avec la législation en vigueur ! Il faut bien entendu le remettre en cause, et, je le sais bien - cette réponse m'a souvent été faite ! -, cela relève de la responsabilité du conseil régional.
Je ne peux pas croire que le Gouvernement restera insensible au retard pris dans l'application de cette loi dans une région aussi importante que la région d'Ile-de-France !
Vous le savez, monsieur le ministre, les communes sont engagées dans l'élaboration de leur plan local d'urbanisme, et les groupements, dans ce que l'on appelle les SCOT. Je m'étonne qu'un retard aussi grave puisse se prolonger.
Je tiens tout de même à rappeler - vous l'avez d'ailleurs vous-même fait - que vous aviez pris des engagements lors de l'extension de l'aéroport Charles-de-Gaulle par la construction de deux pistes supplémentaires. Or, la réalisation de l'autoroute A 16 reste une possibilité, car, vous le savez, les volontés politiques peuvent changer. Il n'y a donc qu'un moyen : lever les emprises foncières !

TRACÉ DE LA BRANCHE EST DU TGV RHIN-RHO^NE