SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2001
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen.
Programme d'action pour la réalisation du ciel unique européen et proposition
de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le cadre pour la
création du ciel unique européen.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1851 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier minsitre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la
réalisation du ciel unique européen. Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil sur la fourniture de services de navigation aérienne
dans le ciel unique européen. Proposition de règlement du Parlement européen et
du Conseil sur l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel
unique européen. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil
sur l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1852 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier minsitre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'artice 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2001/549/CE du 16
juillet 2001 portant attribution d'une aide macrofinancière à la République
fédérale de Yougoslavie.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1853 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96
portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur
certains produits industriels, agricoles et de la pêche.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1854 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par
la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie
atomique, et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule
coréenne (KEDO).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1855 et distribué.
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