SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2001
DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux droits
du conjoint survivant et des enfants adultérins.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 67 et distribué.
J'ai reçu de M. Ivan Renar un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, relative à la création d'établissements publics de coopération
culturelle (n° 20, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 69 et distribué.
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