SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2001
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2002
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale.
Article additionnel après l'article 3 ter