SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les conditions
de mise en oeuvre d'un mécanisme d'assurance-récolte et son articulation avec
le régime des calamités agricoles, établi en application de l'article 18 de la
loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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