SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2001
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
CONSEIL NATIONAL DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Lors de sa séance du 29 novembre 2001, le Sénat a désigné M. Bernard Saugey pour siéger au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, en remplacement de M. René Garrec, démissionnaire.