SEANCE DU 3 DECEMBRE 2001
Le vote sur les crédits figurant au titre III est réservé.
« Titre IV :
moins 5 513 942 euros.
»
Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 1 726 595 000 euros ;
« Crédits de paiement : 749 631 000 euros. »
Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé.
« Titre VI. - Autorisations de programmme : 2 933 092 000 euros ;